Enoccitanie

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le présent contrat est conclu entre :

-L’auto-entrepreneur, En Occitanie, Cécile Fourré
SIRET : 517 584 504 00024
2 Place de la République-33410 Cadillac

Dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

- L'acheteur, appelé ci-après "vous", "il","l'acheteur » ou « le client » d'autre part.

Ce contrat est réputé être lu et accepté du simple fait de passer commande auprès de En Occitanie. Ce contrat pourra être modifié à tout moment et sans préavis. Cependant, les modifications apportées n'affecteront en aucun cas les commandes en cours.

1- Les prix

Ce site s'adressant en priorité aux particuliers, Les prix sont libellés en euros (€) et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.

Les prix affichés sur le site s'entendent hors frais de port. Les dits frais sont calculés en fonction du poids total de la livraison. Nous ne retenons pas de frais d'emballage.

En Occitanie se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le site sans aucun préavis. Ces modifications n'affecteront en aucun cas les commandes en cours et ceux quelque soit le mode de règlement choisit.

2- Les produits 

Les photographies présentes sur le site n'ont pas de valeur contractuelle mais simplement d'illustration.

Les tarifs d’expédition s’entendent pour une livraison en France métropolitaine. Les livres, CD et DVD NE SONT PAS livrables hors de France. Pour les autres produits, une livraison à l'export est possible, contactez-nous préalablement.

3- Les commandes 

Le client peut passer commande soit :

• Sur le site internet de En Occitanie
• Par courrier, en adressant votre commande et votre chèque à l'ordre de En Occitanie à l'adresse suivante :

En Occitanie

2 Place de la République

33410 Cadillac

La commande passée auprès de En Occitanie, quelle que soit le moyen utilisé (site web, téléphone, courrier) ne sera définitivement validée qu'à réception du paiement. Tant que les informations de paiement ne seront pas transmises à En Occitanie, les articles commandés pourront être affectés à un autre client. Le client dispose de 48 heures ouvrables à compter de la prise en compte de sa commande sur le site, par téléphone pour transmettre ses données de paiement. Sans ces informations transmises, la commande sera automatiquement annulée passé le délai de 48 heures. En cas de paiement par chèque, c'est le cachet de La Poste qui fait foi.

4- Disponibilité des articles 

La disponibilité des articles est indiquée en temps réel sur le site. Cependant, des contraintes techniques, des erreurs ou omissions peuvent subsister. La responsabilité de En Occitanie ne pourra être engagée et aucun dédommagement ne sera accordée en cas d'indisponibilité d'un article. L'état du stock est affecté à votre commande qu'après validation de celle-ci (voir article précédent). Il se peut qu'entre le moment de consultation du site et la validation de votre commande un article ne soit plus disponible.

Si un ou plusieurs articles de votre commande devaient être en rupture de stock, un e-mail vous sera envoyé pour vous en avertir. Une indisponibilité d'un article pendant une période inférieure à 7 (sept) jours calendaires ne saurait donner lieu à l'annulation de la commande. Si un article est en rupture définitive ou indisponible pour une période supérieure à 7 (sept) jours calendaires, un avoir ou un remboursement sera proposé au client.

5- La livraison 

Toute commande entièrement validée (à savoir confirmée et intégralement payée) est mise à la livraison dans les 24 heures ouvrables, le plus souvent le jour-même si la commande est passée avant 12h00. S’il a fournit une adresse valide, le client est informé par e-mail de l’envoi de sa commande.

La livraison est effectuée par LA POSTE. Les délais de livraison s'entendent à partir de la remise au bureau de poste. La livraison est effective dans un délai maximum de 4 jours à l'adresse que vous souhaitez, en France métropolitaine.

En Occitanie n'est pas responsable du transport. Les délais annoncés par LA POSTE sont des délais généralement constatés. En cas de retard de livraison de plus de 24 heures sur les délais annoncés, vous pouvez en avertir le service clients.

Un retard de livraison inférieur à 15 jours ouvrés ne saurait être un motif suffisant d'annulation de commande ou d'un quelconque dédommagement. Au delà, une demande d'annulation pourra être demandée et une solution sera trouvée entre les deux parties.

Ce délai disparaît en cas de force majeure : grèves, catastrophe naturelle, guerre...

Les tarifs sont les suivants :

Retrait sur place : Possible aux horaires d’ouverture de la boutique à Cadillac 33410 indiqués sur le présent site. Prendre contact préalablement par téléphone au 05 57 98 71 13 ou par email cecile@enoccitanie.com. Le retrait sur place n'est pas facturé.

Même en cas de franco, les marchandises voyagent au risque et péril de l'acheteur.

ATTENTION : à la réception, VOUS DEVEZ VÉRIFIER L'ÉTAT ET LE CONTENU DU COLIS en présence du livreur. En cas de doute, vous devez émettre des réserves écrites sur l'état et le contenu du colis. Vous devez confirmer ces réserves auprès du transporteur dans les 48 heures par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et en faire parvenir une copie à En Occitanie. Si vous n'avez pas suivi cette procédure, aucune réclamation ne pourra prise en charge par En Occitanie en cas d'article manquant ou détérioré.

6- Paiement 

Toute commande passée auprès de En Occitanie peut être payée par :

• Carte bancaire (portant les lettres CB) via le serveur sécurisé du Crédit Mutuel. Vos données NE transitent PAS par le site En Occitanie. La transaction est donc entièrement sécurisée et externalisée ; En Occitanie ne connaîtra jamais vos données de paiement.

• Chèque bancaire libellé en Euro et payable dans une banque française à l'ordre de En Occitanie à l'adresse suivante :

En Occitanie

2 Place de la République

33410 Cadillac

7- Droit de rétractation 

Conformément à la loi en vigueur sur la vente par correspondance et à distance, le client dispose d'un délai légal de sept jours ouvrés pour annuler sa commande et en demander le remboursement. Ce remboursement ne prend pas en compte les frais de port ni les frais de retour. Les articles reçus devront être retournés à

En Occitanie

2 Place de la République

33410 Cadillac

au plus tard le septième jour ouvré suivant la réception de la marchandise, le cachet de La Poste faisant foi. Le colis devra comporter tous les articles dans leur intégralité, dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente. En particulier, les articles ne devront pas avoir été portés, déballés, utilisés. Toute notice, tout document présent à l'origine devront accompagner les articles retournés.

Si ces consignes ne sont pas respectées (délais, parfait état de la marchandise), aucun remboursement ne sera effectué.

Rappel : les frais de retour restent à la charge du client.

8- Accessibilité du site 

En Occitanie ne pourra être tenue pour responsable d'une impossibilité d'accéder au site. L'accès au site de vente de En Occitanie est tributaire de l'hébergeur du site : OVH, ainsi qu'aux coupures éventuelles de réseau dont En Occitanie ne pourrait être tenu pour responsable. Cette impossibilité ne pourra donner lieu à aucun dédommagement. En cas d'impossibilité répétée le client peut avertir le webmatser du site : webmaster@enoccitanie.com pour que la cause soit recherchée et une solution trouvée.

9- Réserve de propriété 

Les marchandises restent la propriété exclusive de En Occitanie tant qu'elles n'ont pas été entièrement réglées par l'acheteur. Cette disposition reste valable en cas de chèque revenu impayé ou refusé, d'opposition sur chèque ou sur carte....

10- Litiges 

Les litiges qui n'auront pas su trouver de solutions amiables dépendront de la juridiction du tribunal de commerce de Bordeaux.

Ces conditions de vente sont valables à partir du 01 janvier 2011 et jusqu'à leur prochaine mise à jour.